Conditions générales d'utilisation

Les règles d'utilisation du site deltaconnect.fr.

Dernière mise à jour : octobre 2026.

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'utilisation du site deltaconnect.fr, édité par Delta Connect. En naviguant sur le site, vous acceptez ces conditions sans réserve.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. Les frais d'accès et d'équipement restent à la charge de l'utilisateur. Delta Connect peut suspendre le site pour maintenance ou mise à jour, sans que sa responsabilité puisse être engagée.

3. Contenu du site

Les informations publiées (descriptions de prestations, articles, réalisations) sont fournies à titre indicatif. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un conseil technique personnalisé. Seul un devis signé engage Delta Connect.

4. Propriété intellectuelle

Les textes, illustrations, logos et éléments graphiques du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite. Les marques des clients cités appartiennent à leurs titulaires respectifs.

5. Utilisation du formulaire de contact

L'utilisateur s'engage à transmettre des informations exactes et à ne pas utiliser le formulaire à des fins de prospection non sollicitée, de spam ou de manière contraire à la loi.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Delta Connect n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Responsabilité

Delta Connect met tout en œuvre pour assurer l'exactitude et la sécurité du site, sans pouvoir garantir l'absence d'erreur ou d'interruption. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommage résultant de l'utilisation du site.

8. Données personnelles

Le traitement de vos données est décrit dans la page Données personnelles et cookies.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.

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